IMM | Institut des métiers de la musique

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Le contrat de licence

L’objet du contrat.

La cession des droits exclusifs d'exploitation, de reproduction, de communication et diffusion publique, d'utilisation secondaire ou dérivée, les options.

Les garanties du producteur.

Les obligations du licencié.

La durée du contrat et de l’exploitation.

La territorialité.

Le partage des redevances entre le licencié et le producteur.

Les avances, les redevances et abattements appliqués en fonction des types d’exploitation.

Le marketing et la promotion.

Présentation de contrats, conseils et témoignages.

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