IMM | Institut des métiers de la musique

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Le contrat de distribution digitale et physique

L'objet du contrat de distribution, la concession du droit de commercialisation.

Les incidences commerciales.

Les modalités relatives à la distribution de supports et à la distribution numérique.

Les garanties du producteur et les obligations du distributeur.

L'exclusivité et la durée d'exploitation, la territorialité « relative ».

La mise à disposition, la fabrication, le stockage, la mise en place et le réapprovisionnement.

Les redevances et abattements appliqués, le partage des redevances et des rémunérations entre distributeur et producteur.

Les retours et invendus.

Le marketing et la promotion.

Présentation de contrats, conseils et témoignages.

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