IMM | Institut des métiers de la musique

  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • (+33) 1 47 70 14 64

Le contrat de cession et d'édition d’œuvre musicale

citation-studio-fame-muscle-shoals

Le contrat de cession et d'édition d’œuvre musicale

Les relations contractuelles entre un auteur et un éditeur.

Le contrat : clauses générales et conditions particulières.

Les droits cédés par l'auteur à l'éditeur musical, le droit exclusif d’exploitation, le droit de reproduction, le droit de représentation et d'exécution publique.

L’étendue, la durée et les territoires cédés.

Les obligations de l’auteur et sa rémunération.

Les obligations de l’éditeur : publication, exploitation, diffusion commerciale, reddition de comptes.

Les usages de l'Édition de musique, les obligations de moyens et de résultats.

L'édition musicale, graphique et phonographique, la synchronisation et l'adaptation audiovisuelle.

Les options et le pacte de préférence.  

Présentation de contrats, conseils et témoignages.

Vous voulez travailler dans la musique ?

Notre école est pour vous !