IMM | Institut des métiers de la musique

DROITS ET CONTRATS

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Les droits d'auteurs et les droits voisins

Une brève histoire de l’édition musicale, du droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique.
Le Code de la Propriété Intellectuelle : nature du droit d’auteur, les œuvres protégées, les œuvres originaires et les œuvres dérivées, les titulaires du droit d’auteur, la durée de protection.

Le droit moral : les caractéristiques du droit moral, le droit de divulgation, le droit à la paternité de l'œuvre, le droit au respect de l'œuvre, le droit de retrait ou de repentir, l'exercice du droit moral en cas de pluralité d'auteurs...

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Le contrat de cession et d'édition d’œuvre musicale

Les relations contractuelles entre un auteur et un éditeur.

Le contrat : clauses générales et conditions particulières.

Les droits cédés par l'auteur à l'éditeur musical, le droit exclusif d’exploitation, le droit de reproduction, le droit de représentation et d'exécution publique.

L’étendue, la durée et les territoires cédés.

Les obligations de l’auteur et sa rémunération...

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Le contrat d'artiste et le contrat d'enregistrement

L’évolution des relations contractuelles entre l’artiste et le producteur : de la spécialisation au contrat à 360°.

L’objet du contrat : de la production d’un enregistrement au développement de carrière.

Les droits d’exploitation cédés au producteur, l’exclusivité, la clause catalogue, les enregistrements contractuels et optionnels, le droit de préférence.

Les obligations de l'artiste et du producteur...

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Le contrat de licence

L’objet du contrat.

La cession des droits exclusifs d'exploitation, de reproduction, de communication et diffusion publique, d'utilisation secondaire ou dérivée, les options.

Les garanties du producteur.

Les obligations du licencié.

La durée du contrat et de l’exploitation.

La territorialité.

Le partage des redevances entre le licencié et le producteur...

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Le contrat de distribution digitale et physique

L'objet du contrat de distribution, la concession du droit de commercialisation.

Les incidences commerciales.

Les modalités relatives à la distribution de supports et à la distribution numérique.

Les garanties du producteur et les obligations du distributeur.

L'exclusivité et la durée d'exploitation, la territorialité « relative ».

La mise à disposition, la fabrication, le stockage, la mise en place et le réapprovisionnement...

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Les contrats du spectacle

Le contrat d’engagement d’un artiste.

Le contrat de production et le contrat de coproduction d’un spectacle.

Le contrat de cession et d’exploitation d’un spectacle.

Le contrat de co-réalisation d’un spectacle.

Le contrat de promotion locale.

Le contrat de location de salle.

L’objet des contrats, les obligations et garanties des parties.

L’environnement contractuel : le lieu, le plateau, les transports et hébergements, les besoins techniques, l'assurance, les prix et modalités de règlement, le partage ou non des recettes, le marketing et la promotion...

Programme

Vous pouvez aussi consulter les autres sujets abordés dans le cadre de la formation de l'institut des métiers de la musique

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