IMM | Institut des métiers de la musique

DROITS ET CONTRATS

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Les droits d'auteurs et les droits voisins

Objectif visé : connaître et comprendre la propriété intellectuelle

Une brève histoire de l’édition musicale, du droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique.
Le Code de la Propriété Intellectuelle : nature du droit d’auteur, les œuvres protégées, les œuvres originaires et les œuvres dérivées, les titulaires du droit d’auteur, la durée de protection...

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Le contrat de cession et d'édition d’œuvre musicale

Objectif visé : comprendre les relations contractuelles entre un auteur et un éditeur

Les relations contractuelles entre un auteur et un éditeur.

Le contrat : clauses générales et conditions particulières.

Les droits cédés par l'auteur à l'éditeur musical, le droit exclusif d’exploitation, le droit de reproduction, le droit de représentation et d'exécution publique...

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Le contrat d'artiste et le contrat d'enregistrement

Objectif visé : comprendre les relations contractuelles entre un artiste et un producteur

L’évolution des relations contractuelles entre l’artiste et le producteur : de la spécialisation au contrat à 360°.

L’objet du contrat : de la production d’un enregistrement au développement de carrière.

Les droits d’exploitation cédés au producteur, l’exclusivité, la clause catalogue, les enregistrements contractuels et optionnels, le droit de préférence...

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Le contrat de licence

Objectif visé : comprendre les relations contractuelles entre un producteur et un éditeur phonographique

L’objet du contrat.

La cession des droits exclusifs d'exploitation, de reproduction, de communication et diffusion publique, d'utilisation secondaire ou dérivée, les options.

Les garanties du producteur.

Les obligations du licencié...

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Le contrat de distribution digitale et physique

Objectif visé : comprendre les relations contractuelles entre un producteur et un distributeur

L'objet du contrat de distribution, la concession du droit de commercialisation.

Les incidences commerciales.

Les modalités relatives à la distribution de supports et à la distribution numérique.

Les garanties du producteur et les obligations du distributeur...

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Les contrats du spectacle

Objectif visé : comprendre les principales relations contractuelles dans le spectacle vivant

Le contrat d’engagement d’un artiste.

Le contrat de production et le contrat de coproduction d’un spectacle.

Le contrat de cession et d’exploitation d’un spectacle.

Le contrat de co-réalisation d’un spectacle.

Le contrat de promotion locale...

Programme

Vous pouvez aussi consulter les autres sujets abordés dans le cadre de la formation de l'institut des métiers de la musique

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