Les droits d'auteurs

- Une brève histoire de l’édition musicale, du droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique.

- Le Code de la Propriété Intellectuelle : nature du droit d’auteur, les œuvres protégées, les œuvres originaires et les œuvres dérivées, les titulaires du droit d’auteur, la durée de protection.

- Le droit moral : les caractéristiques du droit moral, le droit de divulgation, le droit à la paternité de l'œuvre, le droit au respect de l'œuvre, le droit de retrait ou de repentir, l'exercice du droit moral en cas de pluralité d'auteurs.

- Les droits patrimoniaux : le droit de représentation et d’exécution publique, le droit de reproduction, le droit de suite, l'exercice des droits patrimoniaux en cas de pluralité d'auteurs.

- L'exploitation des droits : les règles applicables, le contrat d'édition, le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle, le contrat de commande pour la publicité.

- La rémunération pour copie privée.

- Étude de cas pour favoriser la compréhension, développer la réflexion et l’appropriation de la matière.

Les droits voisins

- Les droits voisins du droit d’auteur : constructions jurisprudentielles et textes en vigueur.

- Les bénéficiaires des droits voisins.

- Les droits des artistes-interprètes : la définition de l'artiste-interprète, les prérogatives morales et patrimoniales, les droits exclusifs.

- Les droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes : la définition de producteur, les prérogatives patrimoniales, les droits exclusifs.

- Les droits des entreprises de communication audiovisuelle.

- Les régimes de licence légale, la rémunération équitable et la rémunération au titre de la copie privée.

- Étude de cas pour favoriser la compréhension, développer la réflexion et l’appropriation de la matière.

Le contrat de cession et d'édition

- Les relations contractuelles entre un auteur et un éditeur.

- Le contrat : clauses générales et conditions particulières.

- Les droits cédés par l'auteur à l'éditeur musical, le droit exclusif d’exploitation, le droit de reproduction, le droit de représentation et d'exécution publique.

- L’étendue, la durée et les territoires cédés.

- Les obligations de l’auteur et sa rémunération.

- Les obligations de l’éditeur : publication, exploitation, diffusion commerciale, reddition de comptes.

- Les usages de l'Édition de musique, les obligations de moyens et de résultats.

- L'édition musicale, graphique et phonographique, la synchronisation et l'adaptation audiovisuelle.

- Les options et le pacte de préférence.  

- Présentation de contrats, conseils et témoignages.

Le contrat d'artiste et le contrat d'enregistrement

- L’évolution des relations contractuelles entre l’artiste et le producteur : de la spécialisation au contrat à 360°.

- L’objet du contrat : de la production d’un enregistrement au développement de carrière.

- Les droits d’exploitation cédés au producteur, l’exclusivité, la clause catalogue, les enregistrements contractuels et optionnels, le droit de préférence.

- Les obligations de l'artiste et du producteur.

- Les distinctions entre la durée du contrat et la durée d’exclusivité.

- La territorialité, la réalisation des enregistrements.

- Les avances et la rémunération de l’artiste : la base de calcul des redevances, les royalties et abattements appliqués en fonction des types d’exploitation.

- La promotion et le marketing contractuel.

- Les vidéomusiques et les productions audiovisuelles.

- Le merchandising et les produits dérivés.

- Les utilisations secondaires.

- Présentation de contrats, conseils et témoignages.      

Le contrat de licence

- L’objet du contrat.

- La cession des droits exclusifs d'exploitation, de reproduction, de communication et diffusion publique, d'utilisation secondaire ou dérivée, les options.

- Les garanties du producteur.

- Les obligations du licencié.

- La durée du contrat et de l’exploitation.

- La territorialité.

- Le partage des redevances entre le licencié et le producteur.

- Les avances, les redevances et abattements appliqués en fonction des types d’exploitation.

- Le marketing et la promotion.

- Présentation de contrats, conseils et témoignages.  

Le contrat de distribution digitale et physique

- L'objet du contrat de distribution, la concession du droit de commercialisation.

- Les incidences commerciales.

- Les modalités relatives à la distribution de supports et à la distribution numérique.

- Les garanties du producteur et les obligations du distributeur.

- L'exclusivité et la durée d'exploitation, la territorialité « relative ».

- La mise à disposition, la fabrication, le stockage, la mise en place et le réapprovisionnement.

- Les redevances et abattements appliqués, le partage des redevances et des rémunérations entre distributeur et producteur.

- Les retours et invendus.

- Le marketing et la promotion.

- Présentation de contrats, conseils et témoignages.  

Les contrats du spectacle

- Le contrat d’engagement d’un artiste.

- Le contrat de production et le contrat de coproduction d’un spectacle.

- Le contrat de cession et d’exploitation d’un spectacle.

- Le contrat de co-réalisation d’un spectacle.

- Le contrat de promotion locale.

- Le contrat de location de salle.

- L’objet des contrats, les obligations et garanties des parties.

- L’environnement contractuel : le lieu, le plateau, les transports et hébergements, les besoins techniques, l'assurance, les prix et modalités de règlement, le partage ou non des recettes, le marketing et la promotion.  

- Présentation de contrats, conseils et témoignages.