Institut des Métiers de la Musique

Services d'assistance juridique

Vous ne maîtrisez pas la propriété intellectuelle, le droit du travail.
Vous avez besoin d'une expertise sectorielle, d'une garantie de confidentialité et d'un engagement certain.
Vous pouvez nous contacter dès à présent par téléphone : (514) 759-1678
Par courriel : conseil@metiersdelamusique.com
Par courrier : 2025, rue Parthenais - Bureau 325 - Montréal (Québec) H2K 3T2

Nous mettons nos compétences au service des artistes, des sociétés, des organisations et de tous les porteurs de projets.
Nous pouvons vous assister ou vous représenter lors de négociations.
Nous vérifions l'application et le respect des contrats et engagements.
En effectuant des audits, nous préconisons des mesures correctives dès lors qu'elles sont nécessaires.

Nous assistons ponctuellement ou en continu les porteurs de projets, les dirigeants et les créateurs dans le respect de leurs obligations juridiques.

Voici des exemples de missions que nous réalisons.

• Nous proposons, analysons et/ou négocions de nombreux types de contrats (contrat d'artiste, contrat de production, contrat de coproduction, licence d'exploitation, contrat de cession et d'édition, contrat de commande, contrat de vente, contrat de distribution...).
• Nous travaillons également pour et avec des avocats en mettant notamment nos expériences pratiques et connaissances sectorielles à leur disposition.
• Nous intervenons lors de conciliations et favorisons la médiation.

Vous pouvez également nous soumettre des demandes spécifiques.

Après analyse de vos besoins, du temps et des volumes de travail, nous vous établirons une proposition sur la base d'un taux horaire ou d'un budget forfaitaire.